Les CEE sont des Certificats d’Économies d’Énergie. Comme son nom l’indique, les Certificats d’Économies d’Énergie sont la preuve de travaux d’économies d’énergie qui ont été réalisés. Parmi les travaux permettant de générer des économies d’énergie il y a par exemple l’isolation des combles, du plancher ou le changement de la chaudière.
Ce sont les fournisseurs d’énergie comme les vendeurs de gaz, d’électricité, de fioul (par exemple EDF ou Engie) qui financent ces chantiers. C’est le principe du pollueur payeur.
Une fois les travaux terminés, un dossier qui comprend les pièces justificatives pour attester de la réalisation du chantier est déposé auprès de l’administration. Le Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie leur remet alors en échange un Certificat d’Économie d’Énergie (un CEE). Les CEE leur permettent ensuite de prouver auprès du Gouvernement qu’ils ont réalisé ces travaux. En effet, les vendeurs d’énergie ont un quota de CEE à réaliser sous peine de pénalité financière.
Les états membres de l’Union Européenne doivent réaliser des objectifs d’économies d’énergie. En France, l’habitat est le plus énergivore, il consomme 45% de l’énergie. Les CEE permettent de réduire cette consommation d’énergie. Ils sont régis par la loi POPE du 13 juillet 2005.
Vous êtes éligible aux CEE si vous êtes locataire ou propriétaire d’une maison individuelle ou d’un appartement. La construction doit avoir été achevée depuis plus de deux ans. Il peut s’agir de votre résidence principale ou secondaire. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise certifiée de la formation « Reconnu Garant de l’Environnement » (RGE). Enfin, une liste d’opérations éligibles est définie par l’État. L’isolation du plancher bas et des combles perdus par exemple, en font partie.
Afin d’aider les ménages en situation de grande précarité énergétique à vivre dans un habitat digne, l’État a mis en place le dispositif des CEE « précarité ». Ainsi, selon vos revenus, vous pouvez bénéficier d’aides financières plus élevées pour vos travaux de rénovation.
Selon la zone géographique, les besoins énergétiques en France sont différents. C’est pourquoi 3 zones climatiques sont définies. La zone climatique H1 est considérée comme la plus froide (nord et l’est), puis H2 (ouest) et H3 (sud de la Méditerranée et en Corse).
Le site Faire.fr peut vous guider dans vos projets de travaux de rénovation énergétique. Il vous donne des conseils pour réduire vos factures d’énergie et améliorer le confort de votre habitat. Il vous informe sur les aides auxquelles vous pouvez prétendre ainsi que des astuces pour baisser vos consommations grâce à des gestes du quotidien. Le réseau vous permet d’accéder à la liste des professionnels RGE selon votre lieu d’habitation et les travaux que souhaitez entreprendre.
Exergue : CEE peut se prononcer C2E
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) permet de déduire de votre impôt sur le revenu 30% des dépenses engagées pour des travaux améliorant la performance énergétique de votre logement. Le CITE est sans conditions de ressources si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit.
Seule exigence : le logement doit être votre habitation principale et doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.
L’aide est plafonnée à 8 000 € de dépenses pour une personne seule et 16 000 € pour un couple. Ce montant est majoré de 400 € par personne à charge.
Le CITE concerne notamment l’isolation des planchers bas et des combles. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique est cumulable avec les CEE.
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut accorder une aide financière sous conditions de ressources pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Cette aide est possible si vous êtes propriétaire et que vous louez ou occupez votre logement. Votre logement doit être ancien : depuis plus de 15 ans.
Pour encourager la réalisation de travaux de rénovation énergétique, le Gouvernement a mis en place un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu de 10% et 20%. La TVA à 5,5% vous concerne si votre logement a été achevé depuis plus de 2 ans. Cela concerne la pose, les équipements et le matériel qui doivent être réalisés par une entreprise.
La TVA à 5,5% est cumulable avec les CEE.
L’Éco-prêt à taux zéro ou bco-PTZ est comme son nom l’indique un prêt qui peut être contracté auprès de votre banque dont le taux d’emprunt est à 0€. Il permet de financer des travaux de rénovation énergétique aux propriétaires ou occupants d’un logement ancien. Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit avoir été construit avant le 1er janvier 1990 et doit être votre résidence principale. La somme maximale d’emprunt est de 30 000€.
L’Éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les CEE.
Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).
Les Centrales Villageoises fonctionnent en réseau au sein d'une Association via un modèle commun, basé sur le partage d'un grand nombre d'outils et de services. Ce modèle est aujourd'hui mis en œuvre dans plusieurs régions françaises.
Pour en savoir plus, consulter le site : www.centralesvillageoises.fr
L’Association des Centrales Villageoises, avec le soutien de l’agence Auvergne-Rhône-Alpes Énergie Environnement (AURA-EE), a mis en place un partenariat avec Geo PLC pour permettre aux acteurs d’un territoire (particuliers, collectivités et entreprises) de valoriser leurs travaux d’économie d’énergie, via les CEE.
Ce partenariat est à destination de toute personne morale (collectivités, entreprises, copropriétés) ou physique qui :
En renseignant votre code postal sur cette plateforme, ou en consultant la carte des territoires des Centrales Villageoises, visualisable sur la page d’accueil du site de l’association : www.centralesvillageoises.fr
Vous êtes une personne physique :
Vous êtes une personne morale : remplissez le formulaire de contact avec le détail de votre projet. Un chargé d’affaire prendra contact avec vous pour préciser et évaluer votre besoin.
Vous êtes un artisan : nous pouvons vous informer et vous accompagner sur la qualification RGE. Vous pouvez également conventionner avec Geo PLC pour faire partie du réseau partenaire. Remplissez le formulaire de contact pour plus d’informations.
GEO PLC est une société de services en efficacité énergétique. Depuis 2008, nous sommes une société délégataire du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. Cela signifie que nous sommes autorisés par l’État à proposer et mettre en place des offres de rénovation énergétique comme Isoler Mon Plancher ou Mes Combles Gratuits. Nous avons créé Mes Ampoules Gratuites qui a permis de distribuer plus de 25 millions d’ampoules LED auprès des Français. Intermarché est l’un de nos actionnaires depuis 2013.
La certification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) est une qualification professionnelle pour les entreprises de travaux spécialisées dans les différents métiers de la rénovation énergétique. Cette certification est la garantie de travaux réalisés dans les règles de l’art.
Toutes nos entreprises partenaires sont titulaires d’une mention RGE dans les domaines spécifiques de la rénovation énergétique. Pour que vous puissiez bénéficier des aides financières, ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par une entreprise RGE.
GEO PLC vous conseille sur les opérations d’économies d’énergie à réaliser. Cela fait partie de notre rôle « actif et incitatif ». Nous vous accompagnons pas à pas tout au long de vos démarches et vous proposons d’autres programmes de rénovation énergétique correspondants aux besoins de votre habitation.
Dans le cadre de notre politique de contrôle qualité, nous faisons réaliser des audits après chantier par des organismes de contrôle tiers et indépendants. Ces contrôles sont effectués une fois le chantier terminé. Ils permettent d’attester du respect dans les règles de l’art de l’isolation par le professionnel RGE. Vous serez potentiellement contactés par un bureau de contrôle.
Vous devez faire attention à 3 points pour constituer votre dossier :
Il existe de nombreuses sources de déperdition de chaleur dans la maison. Les plus importantes sont :
L’État a défini une liste de travaux de rénovation énergétique et d’équipements performants éligible aux CEE. Cette liste est régulièrement mise à jour.